Il appartient au vendeur d'informer l'ASAEP de la vente de sa maison. Sans cette déclaration, l'association ne peut pas modifier son registre d'adhérents, et l'ancien propriétaire continue de recevoir les factures d'eau...
Cette déclaration de vente peut être faite sur papier libre ou en imprimant et complétant le formulaire vente de maison et en l'adressant au secrétaire de l'association.
Cette déclaration doit comporter les éléments suivants:
L'identité du vendeur, avec, le cas échéant, une adresse où envoyer la dernière facture
L'identité de l'acquéreur avec, le cas échéant, une adresse où envoyer les premiers courriers (si différente de l'adresse de la maison achetée)
L'adresse et si possible le numéro du compteur d'eau concerné (cf votre dernière facture)
La date de la vente et un relevé de compteur à cette date (en cas de difficulté, il est possible de demander à un syndic de venir procéder à ce relevé, qui pourra alors vous être facturé)
Attention vous devez aussi effectuer la démarche auprès d'Eau du Ponant pour l'assainissement (tout-à-l'égout ou SPANC), l'ASAEP ne gère que l'adduction d'eau !
Comme indiqué ci-dessus, il appartient au vendeur de prévenir l'association de la vente d'une maison. Mais rien n'interdit à l'acquéreur de se mettre en relation avec l'association en particulier si aucune facture ne lui est parvenue sur une période de six mois ou s'il n'a pas reçu au printemps l'invitation à l'assemblée générale !
L'ASAEP est une association de propriétaire et à l'exception de locations agricoles de longues durées prévues par les statuts, l'association n'a pas de relation avec les locataires. Les factures sont envoyées au propriétaire. Il lui revient de fixer avec son locataire les modalités de règlement et de lui transmettre le bilan annuel relatif à la qualité de l'eau.
En cas de problème d'approvisionnement en eau, le locataire peut, bien sûr, prendre directement contact avec l'association !
Il est possible de payer les factures d'eau semestrielles par prélèvement automatique. Pour ce faire, il est nécessaires de compléter et de signer le formulaire demande de prélèvement, et de l'adresser, accompagné d'un RIB, au secrétaire de l'association.
Les compteurs d'eau sont relevés deux fois par an vers le 15 avril et le 15 octobre. Quelques jours avant, un avis dans la presse locale et le bulletin municipal en rappelle l'imminence. Votre compteur doit être accessible et dégagé le jour où passent les syndics chargés du relevé. A défaut, ils vous laisseront un avis de passage et il vous reviendra de faire vous même votre relevé de compteur et de le transmettre au plus vite au la secrétaire de l'association.
L'ASAEP assure la production et la distribution d'eau potable, mais pas le traitement des eaux usées. La plupart de nos adhérents utilisent des dispositifs d'assainissement individuels soumis au contrôle des service de SPANC (Service public d'assainissement non collectif) de Brest Métropole ou de la CCPI pour les habitants de Saint-Renan et de Locmaria.
Les autres sont raccordés au tout-à-l'égout de Brest Métropole. Dans ce cas, l'ASAEP transmet à l'opérateur chargé du traitement des eaux usées (aujourd'hui Eau du Ponant) le volume d'eau consommé par l'adhérent. Ce volume sert alors de base à la facturation de la taxe d'assainissement par Eau du Ponant.
En fonction des secteurs de la commune, le réseau de l'ASAEP est seul présent, présent à coté du réseau communautaire ou absent.
Si votre projet se situe dans un secteur desservi uniquement par le réseau associatif, vous avez la possibilité de demander votre raccordement en adressant un courrier à l'ASAEP. Attention toutefois, dans le cas d'un lotissement, les terrains vendus viabilisés sont déjà raccordés à un réseau d'eau et sauf exception, il s'agit de celui de Brest Métropole.
En cas de demande d'adhésion, l'ASAEP propose un devis (incluant les frais de raccordement et le droit d'adhésion à l'association). Après acceptation de celui-ci, la demande d'adhésion est soumise pour approbation à la préfecture.
En cas de problème dans la distribution d'eau (plus d'eau au robinet, pression anormalement faible, eau sale...), merci de prendre contact avec l'association.
En cas de casse, ce qui peut arriver lors de travaux de terrassement ou de divisions de parcelles, c’est à celui qui casse de réparer ou de supporter la facture de remise en état. Il est important de prévenir et d’intervenir rapidement car cela va avoir un impact sur la distribution d’eau potable aux autres adhérents copropriétaires.
Pour rappel, lorsque vous entreprenez ou faites entreprendre des travaux dans votre jardin, vous devez faire une déclaration de travaux à proximité du réseau.
Plus d’infos : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23491